L’exportation temporaire de marchandises est une procédure douanière permettant de sortir des biens d’un pays pour une durée limitée, sans avoir à payer les droits de douane et les taxes à l’exportation normalement exigibles. Cette solution est particulièrement utile pour les entreprises qui participent à des salons, des expositions, des événements sportifs, ou qui ont des besoins temporaires pour des équipements spécifiques. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette procédure.

Qu’est-ce qu’une exportation temporaire ?

Une exportation temporaire permet de faire sortir des marchandises d’un pays pour une période déterminée, sans paiement des droits de douane et des taxes à l’exportation, à condition que ces marchandises soient réintroduites dans leur état d’origine.

Situations typiques d’exportation temporaire.

1. Événements et expositions : Exporter du matériel pour des foires, des expositions, des salons commerciaux ou des événements sportifs.

Les produits consommables tels que le papier, les goodies n’entrent pas dans le cadre d’une admission temporaire.

2. Projets temporaires : Matériel utilisé pour des projets spécifiques comme des chantiers, des tournages de films, ou des travaux de recherche scientifique.
3. Essais et démonstrations : Équipements exportés pour des tests, des démonstrations ou des prototypes à des fins d’évaluation.

Les produits exportés temporairement ne doivent pas subir de transformation. Auquel cas, un autre régime devra s’appliquer : Régime du Perfectionnement Actif ou passif.

Propriétaires souhaitant exporter temporairement leur véhicule ou yacht pour une durée déterminée (courts séjours, vacances). Les véhicules ou yachts importés ne doivent pas subir de transformation.

Procédures et formalités

Pour bénéficier d’une exportation temporaire, plusieurs étapes et formalités doivent être respectées :

1. Documentation : Vous devez fournir une documentation précise pour l’exportation temporaire, incluant :

• Le motif de l’exportation temporaire et sa durée approximative.
• La facture commerciale devra comporter : Un détail précis des marchandises avec numéro de série pour identification des marchandises exportées.
• Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) : Ce document règlementaire doit être validé et visé par la chambre de commerce. Un visa douanier devra également être effectué.

2. Garanties financières

Cette procédure est régie par des réglementations spécifiques, et nécessite souvent des garanties financières pour s’assurer que les marchandises seront bien réexportées. Cette garantie est en réalité une caution correspondant à un montant à 100% des droits de douane et 5% de la TVA. La caution est restituée sur preuve de réimportation.

3. Délai

Les marchandises doivent être réintroduites dans le délai imparti, qui peut varier en fonction des réglementations nationales et des accords internationaux. Ce délai peut généralement aller de six mois à deux ans. Cette procédure peut être prolongée sous accord du bureau des douanes.

Avantages d’une exportation temporaire

• Économie sur les coûts : Pas de paiement de droits de douane et de taxes, ce qui réduit les coûts pour les entreprises.
• Facilité de gestion : Simplification des procédures administratives grâce au carnet ATA.
• Flexibilité : Possibilité de participer à des événements internationaux ou de répondre à des besoins temporaires sans lourde formalité.

Points à surveiller

• Respect des délais : Les délais d’importation doivent être scrupuleusement respectés pour éviter des pénalités ou la perte de la garantie.
• Maintien de l’état d’origine : Les marchandises doivent être réintroduites dans le même état qu’à l’exportation. Toute modification peut entraîner des frais supplémentaires.
• Conformité réglementaire : Il est crucial de bien connaître les réglementations du pays d’exportation pour éviter tout problème car tous les pays n’acceptent pas le carnet ATA.

Si vous avez des questions, ou besoin d’assistance pour vos démarches d’exportation temporaire, n’hésitez pas à contacter notre équipe chez WES, spécialiste du transport et de la logistique internationale.